Le 28 septembre 2018, les ACP et l'UE ont entamé des négociations en vue d'un accord succédant à l'accord de Cotonou qui prendra fin en février 2020.

Cette section contient tout ce que vous devez savoir sur les négociations.

Calendrier
Les documents

Annonces

Stimuler la recherche et l'innovation dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Appels à propositions – Promouvoir la Santé et les Droits Sexuels Reproductifs universels des adolescents vulnérables en Afrique

Avis de marché de travaux extensive - Rénovation complète de l’immeuble ACP à Bruxelles (Belgique) (Avenue Georges Henri, 451, 1200 Brussels/ Bruxelles)

AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX, Rénovation complète de l’immeuble ACP à Bruxelles (Belgique) - ACP 4/1/83 (Vol. 1) Travaux 1/2019

Soutien aux secteurs de la culture et de la création ACP Q25 mars 2020&A N.6 - 10-

Corrigendum N.3 EuropeAid/167697/IH/ACT/Multi

Soutien aux secteurs de la culture et de la création ACP - QUESTIONS & REPONSES no. 5 - 29/02/2020 - 09/03/2020

Soutien aux secteurs de la culture et de la création ACP - EuropeAid/167697/IH/ACT/Multi - QUESTIONS & REPONSES no. 4 - 25 Janvier 2020 - 28 février 2020

Soutien aux secteurs de la culture et de la création ACP - EuropeAid/167697/IH/ACT/Multi - QUESTIONS & REPONSES, no. 3 - 18-24 janvier 2020

Corrigendum N.2 EuropeAid/167697/IH/ACT/Multi

Soutien aux secteurs de la culture et de la création ACP - EuropeAid/167697/IH/ACT/Multi -  QUESTIONS & REPONSES, Session d’information – 12 Février 2020

CORRIGENDUM N°1 à l'appel à propositions "SOUTIEN AUX SECTEURS DE LA CULTURE ET DE LA CREATION ACP" - EuropeAid/167697/IH/ACT/MULTI

Contrats de subvention octroyés – année 2019  Subventions attribuées dans le cadre de l’appel à propositions EuropeAid/164206/IH/ACT/Multi publié le 17.04.2019 

Soutien aux secteurs de la culture et de la création ACP – Q&R #2 – 12/01/2020/sites/acpsec.waw.be/files/acpdoc/public-documents/culture_support_0.pdf

Appels à propositions et appels d’offres - ACP UE Culture Soutien aux secteurs de la culture et de la creation ACP

Intra-ACP Programmes

INTRA-ACP PROGRAMMING MATRIX
ACP in Action: Interactive Map of Intra-ACP Projects in the Member States
 
Action Against Desertification
African Peace Facility
Aviation Africa
Biodiversity and Protected Areas Management (BIOPAMA)
ACP Business Climate
COLEACP
Competitive Industries and Innovation Programme
Coton ACP
ACP EU Culture / ACP UE Culture
ACP-EU Commodities Programme
ACP-EU Development Minerals Programme
ACP-EU Energy Facility
ACP-EU EDULINK Programme
ACP-EU Fish II Programme
Global Climate Change Alliance (GCCA Intra-ACP)
Hub & Spokes - Enhancing Trade Capacity in ACP
Initiative Francophone Por La Formation A Distance Des Maitres (IFADEM)
Intra-ACP Agricultural Policy Programme (APP)
Intra-ACP Academic Mobility Scheme
ACP Multilateral Environmental Agreements
ACP-EU Microfinance Programme
ACP-EU Migration Action
Minising the Illegal Killing of Elephants (MIKES)
ACP Mining Database
ACP MEAs (Multilateral Environmental Agreements)
ACP Multilateral Trading System Programme
ACP-EU Natural Disaster Risk Reduction Programme
ACP Observatory on Migration
Participatory Slum Upgrading Programme
Renewed Partnership: Strengthening pharmaceutical systems and improving access to quality medicines
ACP-EU Science and Technology
Strengthening Fishery Products
ACP-EU Technical Barriers to Trade Programme
ACP-EU Water Facility
Centre Technique de Coopération Agricole et Rurale (CTA)
TRADECOM
Sustainable Wildlife Management (SWM) Programme  / Programme de gestion durable de la faune sauvage (SWM) 

Accueil

L'Assemblée parlementaire paritaire

Version imprimableversion PDF

Les résolutions adopteés par l'APP

Article17 de l'Accord de Cotonou)

Les institutions conjointes

Les institutions du présent accord sont le Conseil des ministres, le Comité des ambassadeurs et l'Assemblée parlementaire paritaire.

ARTICLE 17

L'Assemblée parlementaire paritaire

1. L'Assemblée parlementaire paritaire, est composée, en nombre égal, de représentants de l'UE et des ACP. Les membres de l'Assemblée parlementaire paritaire sont, d'une part, des membres du Parlement européen et, d'autre part, des parlementaires ou, à défaut, des représentants désignés par le Parlement de chaque État ACP. En l'absence de Parlement, la participation d'un représentant de l'État ACP concerné est soumise à l'approbation préalable de l'Assemblée parlementaire paritaire.

2. Le rôle de l'Assemblée parlementaire paritaire, en tant qu'organe consultatif, est de:

  • promouvoir les processus démocratiques par le dialogue et la concertation;
  • permettre une plus grande compréhension entre les peuples de l'Union européenne et des États ACP et sensibiliser les opinions publiques aux questions de développement;
  • examiner les questions relatives au développement et au partenariat ACP-UE;
  • adopter des résolutions et adresser des recommandations au Conseil des ministres en vue de la réalisation des objectifs du présent accord.

3. L'Assemblée parlementaire paritaire se réunit deux fois par an en session plénière, alternativement dans l'Union européenne et dans un État ACP. En vue de renforcer l'intégration régionale et d'encourager la coopération entre parlements nationaux, des réunions entre parlementaires de l'UE et parlementaires ACP peuvent être organisées au niveau régional ou sous-régional.

L'Assemblée parlementaire paritaire organise des rencontres régulières avec les représentants de milieux économiques et sociaux ACP - UE et les autres acteurs de la société civile, afin de recueillir leurs avis sur la réalisation des objectifs du présent accord.

4. L'Assemblée parlementaire paritaire adopte son règlement intérieur dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.

Membres du Bureau de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE


Rue de l'Aqueduc 118
Ixelles - 1050, Bruxelles - Brussels
Belgique - Belgium
email : info@acp.int
Tel: +32 2 743 06 00
Fax: +32 2 735 55 73
see map/voir plan

Langues

    

Événements
« décembre 2020 »
lunmarmerjeuvensamdim
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031

Symposium à l'occasion de la commémoration du 40e anniversaire de la création du Groupe ACP

ACP Public Documents
Connexion utilisateur


The ACP Group is a registered trademark. The ACP logo and material on this site are protected by copyright laws and international treaty provisions. Unauthorised use of the ACP logo or copyright material without written permission is punishable by law.