Le point sur les négociations

Le 28 septembre 2018, les ACP et l'UE ont entamé des négociations en vue d'un accord succédant à l'accord de Cotonou qui prendra fin en février 2020.

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Le Sommet ACP approuve l'accord révisé de Georgetown

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Bruxelles, le 19 décembre 2019/ACP: Le Groupe des Etats ACP a franchi une étape décisive pour devenir l'"ACP que nous voulons" avec l'approbation de l'Accord révisé de Georgetown lors du 9ème Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement ACP récemment conclu. L'Accord révisé comprend des changements importants au sein de l'organisation, y compris un changement de nom du Groupe des États ACP à l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP).
 
L'Accord de Georgetown, créé en 1975, est l'Acte constitutif du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique qui vise à assurer le développement durable et la réduction de la pauvreté dans les Etats membres ACP. Lors du 7ème Sommet des Chefs d'Etat ACP à Sipopo, Guinée Equatoriale et du 8ème Sommet à Port Moresby, Papouasie Nouvelle Guinée, les Chefs d'Etat ont réaffirmé leurs aspirations et leur volonté politique en appelant à la transformation du Groupe des Etats ACP en une organisation internationale, prenant en compte l'évolution du contexte géopolitique mondial. Dans cet esprit, le processus de révision de l'Accord de Georgetown a été lancé. 
 
En appelant à une révision de l'Accord de Georgetown, les Etats ACP ont constaté leur volonté de renforcer leur coopération, notamment dans le domaine économique, pour tirer pleinement parti de l'économie mondiale. La révision de l'Accord met également en évidence la détermination du Groupe à relever les défis du développement dans toutes ses dimensions, y compris en ce qui concerne l'environnement et le changement climatique, la paix et la sécurité, l'égalité des sexes et le développement du secteur privé. En outre, les États ACP reconnaissent également l'impact international qu'ils pourraient avoir en tant que groupe et en tant qu'acteur multilatéral majeur. 
 
Sur mandat du Conseil des ministres, le Comité des ambassadeurs a créé un Comité de rédaction composé de représentants des six régions ACP afin d'harmoniser et de refléter les diverses propositions émanant des régions ACP. Les recommandations ont été approuvées par le Conseil des ministres et approuvées par les chefs d'État et de gouvernement lors du 9e Sommet.
 
Outre le changement de nom, les changements les plus importants résultant de la révision de l'Accord sont les suivants :
 
 -L'Accord de 2019 comprend maintenant 13 chapitres, 44 articles et 2 annexes, tandis que le précèdent Accord contenait 5 chapitres et 32 articles.  
 
-Le préambule a été ajusté pour refléter l'esprit de l'Accord révisé de Georgetown. 
 
-Chaque chapitre de l'Accord contient maintenant un ensemble d'articles sur un thème spécifique. 
 
-Le nombre de thèmes abordés a été élargi afin d'aborder des défis et des problèmes mondiaux tels que l'environnement et les changements climatiques, la paix et la sécurité.
 
-L'organisation disposera d'un mécanisme de règlement des différends.
 
-Le Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement est désormais chargé de la nomination et de la décharge du Secrétaire Général.
 
-Les dispositions financières comprendront la création d'un fonds de dotation et d'un fonds en fiducie ainsi que d'un comité de vérification et du budget.
 
À ce jour, 17 États membres ont signé l'accord révisé. Tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait sont encouragés à le faire. Conformément à l'article 7 (1) (A) de la Convention de Vienne sur le droit des traités, les ambassadeurs basés à Bruxelles peuvent signer au nom de leur pays une fois qu'ils ont obtenu de leur gouvernement le pouvoir de signer en leur nom. 
 
Photo : Le conseiller juridique ACP,Emmanuel Opoku Awuku (debout) regarde l'Ambassadeur Olivier J.P. Nduhungirehe signer l'Accord révisé de Georgetown lors du 9ème Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement ACP à Nairobi, Kenya.
 


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