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RESOLUTION DE LA 102EME SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES ACP SUR LA PÊCHE

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PÊCHE
 
Le Conseil des ministres ACP, 
 
- réuni à Bruxelles (Belgique), les  24 et 25 novembre 2015,
 
A. AYANT EXAMINÉ le rapport de la 4e réunion des ministres ACP de la Pêche et de l’Aquaculture tenue à Bruxelles les 22 et 23 juillet 2015 (doc. ACP/84/089/15 FINAL);  
 
B. RAPPELANT la résolution relative à l’établissement d’un mécanisme ACP pour la pêche, adoptée à la 87e session du Conseil des ministres ACP tenue en juin 2008 à Addis Abeba;  
 
C. RAPPELANT, EN OUTRE, les résolutions des ministres ACP de la Pêche et de l’Aquaculture, adoptées lors de leurs réunions tenues en juin 2009 à Bruxelles, en novembre 2010 à Mahé (Seychelles), en juin 2012 à Nadi (Fidji) et en juillet 2015 à Bruxelles ; 
 
D. SOULIGNANT le rôle clé que la pêche et l’aquaculture jouent dans le développement économique et social des Etats ACP ; 
 
E. RÉAFFIRMANT l’engagement commun des États ACP d’œuvrer à la réalisation du 14e objectif de développement durable, consistant à conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ; 
 
F. CONSIDÉRANT la proposition de règlement du Conseil de l’Union européenne portant ouverture et  mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2016-2018 ; 
 
G. PRÉOCCUPÉ par l’érosion persistante des préférences dont bénéficient  les poissons et les produits de la pêche ACP sur le marché de l’Union européenne ; 
 
H. SOUCIEUX d’assurer une gestion appropriée des ressources halieutiques, et d’améliorer la compétitivité de la production et du commerce des poissons et des produits de la  pêche des États ACP;  
 
 
1. Se félicite de la résolution adoptée à la 4e réunion des ministres ACP de la Pêche et de l’Aquaculture tenue les 22 et 23 juillet 2015 ; 
 
2. Appelle à la mise en œuvre du Plan d’action stratégique ACP pour la pêche et l’aquaculture ainsi que des domaines prioritaires recensés dans la feuille de route ;  à cet effet, charge le Comité des ambassadeurs d’identifier des possibilités de financement sur les ressources du 11e Fonds européen de développement (FED) et auprès d’autres sources ; 
 
3. Invite l’Union européenne à retirer le merlu et les crevettes de l’espèce Penaeus vannamei de la liste des produits figurant à l’annexe de la proposition de Règlement, (CE) et à réduire le quota annuel de longes de thon à 15 000 tonnes, soumis à un  taux de droit plus élevé, de 6% ; et, 
 
4. Charge le Président du Conseil des ministres de transmettre la présente résolution au Conseil de l’Union européenne, à la Commission européenne et au  Parlement européen. 
 
 
Bruxelles, le 25 novembre 2015
 


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